Urbanisme
Aménagement du territoire et autorisation dans le respect de la réglementation liée au droit des sols.
Le service de l’urbanisme relève de la délégation de M. Georges Henry, Adjoint Délégué à l’Urbanisme.
L’accueil est assuré par Mme Valérie Loubatière
Principales missions assurées
- Autorisation et réglementation liées au droit des sols
- Affaires foncières et immobilières
- Aménagement du territoire
- PPRI
Le service est ouvert au public tous les matins de 9h à 11h30.
Pour toutes informations et demandes de RDV,
contacter le 04 30 06 53 83
Dépôt d’ADS (Autorisation Droit du Sol) du lundi au vendredi de 9h à 11h30.
La loi Pinel est un dispositif fiscal créé en 2014 destiné à stimuler la relance de l’investissement immobilier des particuliers. En 2020, cette loi a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. La Calmette appartient à la zone C, il est possible de faire une demande auprès de la préfecture afin d’assurer l’éligibilité au dispositif Pinel mais aussi auprès du service urbanisme de la mairie.
