Déclaration préalable

Formulaires pour la constitution de votre dossier :

  • cerfa n°13702*02 : Réalisation de lotissements
  • cerfa n°13703*03 : Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
  • cerfa n°13404*03 : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
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