Etat civil & démarches administratives
Papiers d’identité :
• Carte nationale d’identité
• Déclaration de perte de CNI
• Passeport biométrique
Autres procédures :
• Légalisation de signature
• Certificat de vie
• Certificat de résidence, de domicile
• Retrait de dossier de demande de permis de conduire
• Certificat de cession de véhicule
• Demande de carte de déchetterie
Etat Civil
• La reconnaissance prénatale
• Le mariage• La déclaration de vie commune
• La déclaration de décès
• La demande d’un acte de naissance de mariage de décès ( ex : personne né(é) à La Calmette)
• Parrainage civil
• PACS
Citoyenneté
• Recensement citoyen obligatoire des jeunes à l’âge de 16 ans
Education
• Inscriptions scolaires (école maternelle, école primaire)
Loisirs culture
• Billetterie spectacles
• Vente du passeport été
Séniors :
• Retrait dossier APA
• Retrait dossier aide pour les plus de 60 ans
• Télé alarme
Cimetière :
• Vente de concessions, vente de cases columbarium
Location de salle :
• Foyer communal Bernadette Lafont
Passeport biométrique et Carte Nationale d’Identité
Mickaël THULLIER : SERVICE PASSEPORT BIO
Passeport biométrique :
Depuis fin juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques.
Ces passeports sont munis d’un composant qui contient les données relatives à l’état civil, la photo d’identité en format numérique ainsi que 2 empreintes digitales.
Lors de la demande, il est procédé à la prise des empreintes de 8 doigts sachant que seules les 2 empreintes les plus exploitables sont conservées.
Carte Nationale d’Identité :
Depuis le 06 mars 2017, les formulaires sont à télécharger directement sur le lien suivant : CNI
Attention : Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul, sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do
CNI et Passeport :
Sur RENDEZ-VOUS uniquement
Tél : 04 30 06 53 86
Mail : titresecurises@lacalmette.fr
Rendez-vous et prise de rendez-vous les jours et horaires suivants :
LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI :
9h – 12h
MERCREDI :
8h – 9h
Passeports biométriques : de nouvelles règles
La Calmette fait partie des communes équipées de stations d’enregistrement des données.
Un dossier de passeport s’enregistre en 30 minutes environ.
Le passage du passeport électronique au passeport biométrique s’inscrit dans une logique de lutte contre la fraude documentaire, conformément au règlement européen du 13 décembre 2004. La calmette fait donc partie des 2000 communes équipées de stations d’enregistrement des données. Les passeports électroniques délivrés jusqu’à la date du déploiement du passeport biométrique restent valables jusqu’à la fin de leur demande de validité.
Les photographies ne sont pas réalisées en mairie ni pour les passeports ni pour les cartes nationales d’identité, et doivent donc être fournies par l’usager au moment du dépôt du dossier (normes à respecter).
La présence du mineur est obligatoire au dépôt de la demande à partir de 12 ans ainsi qu’au retrait du passeport quel que soit son âge.
S’ils le souhaitent, les usagers peuvent se rendre dans n’importe quelle mairie dotée d’une station dédiée aux passeports biométriques, y compris dans un département différent de celui de leur domicile.
IMPORTANT :
Lorsque votre dossier de demande de passeport est complet, l’agent municipal va scanner l’ensemble des documents et numériser les empreintes de huit doigts. Les enfants de moins de 12 ans seront dispensés du recueil d’empreintes. Une fois l’enregistrement des données terminé, la préfecture réceptionne, via un réseau sécurisé, les dossiers et les vérifie avant d’autoriser la fabrication à l’Imprimerie Nationale à Douai.
À l’approche de la période des examens scolaires et des départs en vacances, vous êtes invités à vérifier dès maintenant la date de validité de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport pour ne pas vous trouver en difficultés au moment venu. Il convient d’anticiper et d’engager suffisamment tôt votre demande de titre d’identité auprès de la mairie.
