Ecobuage & Feux de jardins

Pour les particuliers

Peut-on faire brûler ses déchets verts
dans son jardin ?

Mise à jour le 15.11.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Non

vous n’avez plus le droit de faire brûler vos déchets verts (feuilles mortes, branches d’arbres, résidus de débroussaillage, tonte de pelouse…) dans votre jardin.

Feux de jardin

« Nous sommes à la campagne, on a toujours vu brûler, dans le fond des jardins, des tas de branchages et autres déchets végétaux ».

Cette pratique ancrée dans les habitudes, présente pourtant un certain nombre de risques. Contrairement aux idées reçues, elle est loin d’être la meilleure solution pour l’élimination de vos déchets verts.
Tout d’abord, cette combustion est le plus souvent incomplète, émettant des substances particulièrement polluantes et dangereuses pour l’homme, tels que le monoxyde de carbone, des composés organiques volatiles, des particules fines, etc.
De surcroit, les techniques de compostage et de paillage, permettent de valoriser cette matière organique et d’amender nos terres avec un engrais de qualité.
D’autre part, en hiver, les mouvements des masses d’air sont fortement réduits. De ce fait, les pollutions émises stagnent à basse altitude et se concentrent augmentant ainsi leur dangerosité.
Si en été, le brûlage est le plus souvent interdit partout par arrêté préfectoral, en raison des risques d’incendies*, il faut savoir que c’est interdit toute l’année dans votre jardin, dès lors qu’ une déchetterie a été mise à disposition.

Ce que dit la Loi :

Règle générale :

Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre.
Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d’élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent également faire l’objet d’un compostage individuel.

Chaque fois que vous allumez un feu, votre responsabilité est engagée…

Sanctions

Les services d’hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives .

Exceptions :

Dans les zones rurales ou péri-urbaines où aucun système de collecte n’est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie, un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin entre 11h et 15h30 de décembre à février, de 10h à 16h30 le reste de l’année et dans tous les cas sur des végétaux secs. Seul le brûlage sur place des bois infestés par des insectes xylophages est autorisé.
Les feux de chantier sont interdits.

*Les feux réalisés par les agriculteurs, pépiniéristes et exploitants forestiers, dans le cadre de leurs activités professionnelles, sont interdits du 15 juin au 15 septembre et sont réglementés le reste de l’année.

Ecocitoyennement vôtre.

Pour les professionnels

  • Comme d’autres départements du pourtour méditerranéen, le Gard est particulièrement exposé au risque incendie
  • Chaque année 25000 hectares sont détruits dans toute la France, dont 80% dans le Sud-Est. Garrigues, forêt de pins maritimes, forêt de l’Aigoual… un patrimoine qui disparaît en fumée en quelques heures
  • Bien souvent, ces catastrophes qui entraînent la mise en danger, la perte de vies humaines et la destruction de biens personnels ou collectifs, sont liées à l’imprudence dans l’emploi du feu
  • Que ce soit pour des travaux agricoles et forestiers, vos loisirs en forêt ou la vie quotidienne (barbecue, incinération de végétaux…), vous êtes responsable chaque fois que vous allumez un feu, y compris lorsque vous allumez une simple cigarette

La réglementation que vous devez connaître

Vous vivez dans une zone à risque, votre activité professionnelle ou vos activités de loisirs (barbecue) vous amènent à employer du feu. Lisez attentivement ces quelques prescriptions. Elles vous aideront à maîtriser les risques du feu, à sauvegarder notre environnement et à éviter des sanctions.

Conditions de l’emploi du feu

Les zones situées à l’intérieur (jusqu’à une distance de 200 mètres de bois, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements) sont réglementées par l’arrêté préfectoral relatif à la prévention des feux de forêts n° 2006-131-4 du 11 mai 2006 (consultable en mairie ou sur le site internet de la préfecture du Gard) « Emploi du feu – les conditions d’emploi du feu »
Vous êtes propriétaire ou ayant droit d’un terrain à l’intérieur ou situé à moins de 200 mètres d’espaces naturels combustibles

Vous ne pouvez pas fumer, porter ou allumer du feu

  • du 15 juin au 15 septembre
  • en période de sécheresse (temps sec depuis plus de deux semaines avec vent fréquent)
  • au-delà de ces périodes, en cas de risque exceptionnel déterminé par arrêté préfectoral

Vous pouvez incinérer des végétaux coupés, sur déclaration préalable à la mairie où la propriété se situe, du 1er février au 14 juin inclus, sans déclaration du 15 septembre au 31 janvier.

Vous pouvez incinérer des végétaux sur pied, sur déclaration préalable à la mairie où la propriété se situe, du 15 septembre au 14 juin inclus.

Les consignes de sécurité suivantes s’appliquent à l’incinération des végétaux coupés et sur pied :

  • être en possession, si nécessaire (brûlage effectué du 1er février au 14 juin inclus), d’un récipissé de la déclaration d’incinération délivré en mairie datant de moins de 3 mois
  • prévenir les sapeurs-pompiers en téléphonant au 18 ou 112 la veille ou le matin même de l’opération
  • effectuer la mise à feu par temps calme et seulement si la vitesse de vent observée ou prévue par Météo France est inférieure en moyenne à 20km/heure
  • procéder à l’incinération entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant l’heure légale du coucher de soleil
  • disposer à proximité immédiate d’un moyen d’alerte (téléphone mobile…) et d’une réserve d’eau avec un dispositif de pulvérisation
  • assurer une surveillance constante et directe du feu
  • ne pas quitter la zone avant extinction complète du ou des foyers, l’extinction totale devant être effective au plus tard 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil

Le respect de cette règlementation ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l’auteur en cas de propagation du feu vers d’autres propriétés.

Vous n’êtes ni propriétaire, ni ayant droit de terrain

L’emploi du feu (fumer, porter ou allumer du feu) est interdit toute l’année.

Vous êtes usager circulant sur les voies publiques traversant des massifs forestiers

Il est interdit de fumer ou de jeter des objets pouvant provoquer un départ de feu.

SANCTIONS
Les contrevenants aux dispositions des articles de l’arrêté préfectoral sur la réglementation de l’emploi du feu, sont passibles d’une amende forfaitaire prévue pour les contaventions de 4ème classe. S’ils ont provoqué un incendie, ils s’exposent aux sanctions prévues à l’article L 322-9 du code forestier (amendes et votre emprisonnement).
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