Haies - Clôtures

Taille des haies en bordure de voies publiques

Tout propriétaire riverain du domaine public est tenu de tailler les végétaux constituant ses haies afin de n’apporter aucune gêne à la circulation sur les trottoirs ou chaussée. Nous remercions par avance toutes les personnes se trouvant dans cette situation de bien vouloir procéder à cette taille pour le confort et la sécurité de tous.

En bordure du domaine public, l’entretien de la végétation privée reste à la charge des propriétaires dont la responsabilité est engagée en cas d’accident. Il leur incombe notamment de tailler leurs haies lorsqu’elles empiètent sur les trottoirs et voiries, réduisent les largeurs et la visibilité.
En cas d’infraction, la police municipale est habilitée à verbaliser.

Murs de clôture en bordure de voies publiques

L’obligation de crépissage est inscrite dans le règlement du PLU de la commune.

Depuis 1986, l’édification d’une clôture n’est plus soumise à autorisation d’urbanisme mais, selon sa nature et sa situation, peut être subordonnée à déclaration préalable.

La construction d’une clôture est soumise au régime déclaratif dès lors qu’elle est projetée

sur le territoire de notre commune dotée d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé.

La déclaration de clôture est formulée sur le même imprimé que celui de la déclaration de travaux. Cet imprimé est disponible en mairie où la déclaration doit être déposée, accompagnée d’un plan de situation du terrain, d’un plan d’implantation du projet et d’un croquis faisant apparaître les dimensions et la nature des matériaux utilisés. L’instruction est identique à celle de la déclaration de travaux : le délai d’instruction est d’un mois, éventuellement porté à deux mois lorsque le projet est soumis à un régime d’autorisation ou à des prescriptions dont l’application est contrôlée par une autorité autre que celle compétente en matière d’urbanisme.

Le plan local d’urbanisme définit les hauteurs et les matériaux à respecter: par exemple chez nous on ne doit pas utiliser de plaques béton et si l’on fait un mur en parpaings il ne doit ni rester brut ni être seulement peint. Et la finition doit ressembler à l’habitation principale.

Les propriétaires, de plus en plus nombreux à ne pas respecter cette prescription, doivent se mettre en conformité rapidement afin que notre village retrouve son charme. Ces murs en parpaings (ou cairons dans le midi) bruts enlaidissent particulièrement nos rues.

Propriétaires, à vos truelles !

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