Caisse Centrale d'Activités Sociales

Elue responsable du CCAS : Christine Viale

Secrétaire chargée de l’instruction des dossiers : Valérie Loubatière

Représentant familial de l’Udaf : Jack Montbrun

Les membres du CCAS : à parité entre membres élus et représentants d’associations sous la présidence du maire.

Concernant ses attributions obligatoires, le CCAS a la responsabilité de mettre en œuvre une action générale de prévention et de développement social sur la base d’une analyse des besoins sociaux des habitants, en liaison avec les institutions publiques et privées du territoire.

Le décret de 1995, qui institue ces obligations, précise que le CCAS procède « annuellement à une analyse des besoins sociaux de la population qui relève d’eux, notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté ».

Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aides sociales légales à l’exception de celles concernant l’aide sociale à l’enfance, en établissant des dossiers de demandes et en les transmettant à l’autorité compétente : hébergement des personnes âgées, aide médicale de l’Etat, revenu de solidarité active (RSA), couverture maladie universelle (CMU), etc.

Le CCAS doit également procéder à la domiciliation des personnes sans domicile fixe afin de leur permettre d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits.

La loi du 29 juillet 1998 a fait de la lutte contre les exclusions « un impératif national fondé sur le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation ». A ce titre, les CCAS ont l’obligation de mettre en place une politique destinée « à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer des exclusions ».

Actions obligatoires : Aider à instruire les aides légales, mieux connaître et repérer les éventuels bénéficiaires de ces aides pour que ces derniers fassent valoir leurs droits

Actions facultatives : en raison de la clause générale de compétence, la commune a une capacité d’intervention et des marges de manœuvre en matière d’action sociale étendues. Elle n’intervient que lorsque les autres dispositifs se sont avérés insuffisants (ou en cas d’urgence). Dans 3 domaines :

  • Les prestations, à travers des aides directes (aides d’urgence, aides à la scolarité, bourses d’études, participation prix du bus scolaire…) ou en nature (bons d’achat alimentaires, distribution de colis, etc.), des chèques d’accompagnement et des prêts remboursables (micro crédit)
  • Les établissements
  • Les services à la personne (services d’aide ou d’accompagnement, portage à domicile, petits dépannages et d’entretien, enlèvement des encombrants, etc.)
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