La Préfecture de Nîmes nous informe qu’au J.O. de samedi 26 octobre 2019, l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse… (01/01/18 au 31/03/2018) a été publié.
Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour la déclaration à l’assurance.
Téléchargez l'ensemble des documents
Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – page 1
Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – page 2
Bordereau d’envoi
Modèle à écrire pour votre assureur :
Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception
+ joindre l’arrêté de catastrophe naturelle.
