Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

By 29 octobre 2019 décembre 17th, 2019 Environnement

La Préfecture de Nîmes nous informe qu’au J.O. de samedi 26 octobre 2019, l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse… (01/01/18 au 31/03/2018) a été publié.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour la déclaration à l’assurance.

Téléchargez l'ensemble des documents

Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – page 1

Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – page 2

Bordereau d’envoi

Modèle à écrire pour votre assureur :
Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception
+ joindre l’arrêté de catastrophe naturelle.

Print Friendly, PDF & Email

Laissez un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.