ARRETE PREFECTORAL EMPLOI DU FEU

By Isabelle Rosel20 juillet 2018Non classé

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Ci-joint l’arrêté préfectoral N° 2012244-13 du 31 août 2012 relatif à l’emploi du feu :

http://lacalmette.fr/wp-content/uploads/2018/07/ART_20120831_InterdictEmploiFeu_signe.pdf

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