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Environnement

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

By EnvironnementNo Comments

La Préfecture de Nîmes nous informe qu’au J.O. de samedi 26 octobre 2019, l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse… (01/01/18 au 31/03/2018) a été publié.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires pour la déclaration à l’assurance.

Téléchargez l'ensemble des documents

Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – page 1

Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – page 2

Bordereau d’envoi

Modèle à écrire pour votre assureur :
Envoi par lettre recommandée avec accusé de réception
+ joindre l’arrêté de catastrophe naturelle.