Engagement de confidentialité
L’Engagement de confidentialité la Mairie de La Calmette a été mis à jour le 1er juillet 2018.
La protection de votre vie privée est importante pour la Mairie de la Calmette. C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré un Engagement de confidentialité qui régit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et stockons vos données personnelles
Collecte et utilisation des données personnelles
Les données personnelles sont des informations pouvant être utilisées pour identifier ou contacter une personne spécifique.
Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles lorsque vous êtes en contact avec La Mairie de La Calmette. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles que nous vous demandons.
Utilisation de vos données personnelles
Nous pouvons traiter vos données personnelles dans les objectifs décrits dans cet Engagement de confidentialité avec votre consentement, pour nous conformer à une obligation légale.
• Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vérifier votre identité, identifier des utilisateurs et déterminer les services appropriés.
• De temps en temps, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour envoyer des notifications importantes par exemple.
• Nous pouvons également utiliser les données personnelles à des fins internes, par exemple pour des audits, analyses de données et recherches dans le but d’améliorer les services et la communication de la Mairie de La Calmette
• Si vous participez à un tirage au sort, un concours ou un événement promotionnel similaire, nous pouvons utiliser les informations que vous communiquez dans le cadre de la gestion de ces programmes.
Source de vos données personnelles lorsque nous ne les collectons pas auprès de vous
Il peut nous arriver de recevoir des données personnelles vous concernant par le biais de tiers. Quand nous utilisons ce type d’ensemble de données pour la recherche et le développement, nous n’essayons pas d’identifier à nouveau les personnes susceptibles d’y figurer.
Protection des données personnelles
Lorsque vos données personnelles sont stockées, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité installés dans des locaux utilisant des mesures de sécurité.
Vous êtes responsable des données personnelles que vous décidez de soumettre via un forum. Par exemple, si vous indiquez votre nom et adresse e-mail sur un forum, ces informations deviennent publiques. Vous devez être prudent lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Intégrité et conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent Engagement de confidentialité et nos récapitulatifs spécifiques aux services. Pour estimer ces durées, nous déterminons avec soin si nous avons besoin de collecter des données personnelles et, si nous établissons un tel besoin, nous les conservons uniquement pendant la durée la plus courte possible nécessaire à la réalisation de l’objectif de la collecte, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.
Accès aux données personnelles
Nous vous fournissons une copie de celles-ci, pour que vous puissiez éventuellement nous demander de les corriger si elles sont inexactes ou de les supprimer, à condition que la Mairie de La Calmette ne soit pas obligée de les conserver du fait de la loi.. Nous pouvons refuser de traiter les demandes futiles/vexatoires, les demandes mettant en péril la confidentialité des données de tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou celles pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable. Nous pouvons également refuser certains aspects de demandes de suppression ou d’accès si nous pensons que, ce faisant, nous nuirions à notre utilisation légitime des données à des fins de lutte contre la fraude ou de sécurité.
Sites et services tiers
Les sites web, applications peuvent contenir des liens vers des sites web, produits et services tiers. Les informations collectées par des tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que des données de localisation ou des coordonnées, sont régies par les pratiques de ces derniers en matière de confidentialité. Nous vous invitons à vous renseigner sur ces pratiques.
Notre engagement à préserver votre confidentialité
Soucieux de préserver la sécurité de vos données personnelles, les présentes règles de confidentialité et de sécurité sont disponibles sur le site web de la Calmette et nous appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre collectivité.
Questions sur la confidentialité
Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant l’Engagement de confidentialité de la Mairie de La Calmette ou le traitement des données, vous pouvez contacter. Si vous voulez signaler une possible violation des lois locales relatives à la confidentialité, veuillez nous contacter par téléphone.
Toutes les communications substantielles concernant la confidentialité de vos données recevront une réponse. Si la réponse que vous avez reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre réclamation à monsieur Le Maire de la Calmette.

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