Déclaration préalable
Formulaires pour la constitution de votre dossier :
- cerfa n°13702*02 : Réalisation de lotissements
- cerfa n°13703*03 : Construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- cerfa n°13404*03 : Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.
